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DATES IMPORTANTES DANS L'HISTOIRE DES DROITS DES FEMMES EN FRANCE

L'idée que les femmes ont les mêmes droits que les hommes est toute récente. Auparavant, comme pour toute discrimination, on s'appuyait sur leurs différences, de nature, de fonction, pour justifier le fait qu'elles étaient privées d'un certain nombre de droits. De plus, on les a le plus souvent considérées comme inférieures, incapables de réflexion, de logique, de maturité. Éternelles mineures, elles devaient se cantonner aux charges du foyer. Sauf lorsqu'elles étaient pauvres : on les exploitait alors autant et même plus que les hommes...

Aujourd'hui, si dans les textes, les femmes ont les mêmes droits que les hommes, dans la réalité bien des inégalités subsistent : elles occupent encore majoritairement les emplois subalternes, donc moins bien payés; elles sont, plus que les hommes, victimes du chômage et de la précarité; et elles sont, encore aujourd'hui, souvent systématiquement écartées du pouvoir, dans les partis politiques, au Parlement, au gouvernement...
Sous l'Ancien Régime.

1790


Les lois de la Révolution : la femme a le même droit à l'héritage que les enfants de sexe masculin.

1804


Le Code Napoléon consacre l'incapacité juridique de la femme mariée :
. la femme, considérée comme mineure, est entièrement sous la tutelle de ses parents, puis de son époux ;
. restrictions sévères au droit de divorcer.

1816


Suppression totale du divorce.


1850


La loi Falloux oblige les communes de plus de 800 habitants à ouvrir une école primaire spéciale pour les filles.


1848 : instauration du "suffrage universel" masculin

1863


Victor Duruy, ministre de l'Instruction publique, crée les cours secondaires pour jeunes filles, jusque-là interdits.


1861 : Julie Daubié première femme bachelière

1874


Première loi tentant de protéger les femmes au travail : les femmes ne peuvent travailler dans les mines, ni travailler le dimanche.


1871 : Louise Michel, communarde, est déportée à Nouméa

1880


La loi Camille Sée organise l'enseignement secondaire féminin (il est différent de celui dispensé aux garçons).


1881


Loi autorisant les femmes à ouvrir un livret de Caisse d'épargne sans l'autorisation de leur époux


1882


Lois Jules Ferry : l'école primaire est obligatoire et gratuite pour les filles comme pour les garçons.


1884


Loi autorisant le divorce, aux mêmes conditions qu'en 1804.

1892


Loi limitant la journée de travail à 11 heures pour les femmes . Il est interdit de les faire travailler la nuit (loi mal appliquée).


1900 : Jeanne Chauvin première femme avocate.
1903 : Marie Curie reçoit le prix Nobel de Physique

1906


Repos hebdomadaire pour tous les travailleurs.

1907


La femme mariée qui travaille a le droit de disposer de son salaire (mais pas de gérer ses autres biens).


1908


Libéralisation du droit au divorce : il est autorisé, à la demande des deux époux, après 3 ans de séparation de corps.


1908 : Madeleine Brès, première femme à exercer la médecine

1909


Loi instituant un congé de maternité de 8 semaines, sans traitement.

1915


Les femmes disposent de l'autorité paternelle en l'absence du mari, et pour la durée de la guerre.


1920


Loi faisant de la contraception et de l'avortement un délit pénal.
Les institutrices obtiennent l'égalité de rémunération avec les hommes.

1924


L'enseignement secondaire est le même pour les filles que pour les garçons.

1928


Loi instituant le congé de maternité.


1932


Création des Allocations Familiales.


1936 : le gouvernement Léon Blum compte 3 femmes sous-secrétaires d'État

1938


Loi reconnaissant à la femme une "capacité juridique" restreinte : droit d'"ester en justice", de témoigner, etc...

1941


Le divorce est interdit pendant les trois première années suivant le mariage; ensuite aussi, sauf en cas de sévices graves et répétés.


1941 : officialisation de la fête des mères

1942


L'avortement est considéré comme un crime contre l'État, passible de la peine de mort.


1944


Une ordonnance d'Alger accorde aux femmes le droit de vote et le droit d'éligibilité.
Les femmes sont admises dans les jurys d'assises


1945


Rétablissement du divorce aux conditions de 1908.
Loi instituant le congé de maternité obligatoire et indemnisé à 50%.


34 femmes sont élues députées

1946


Le préambule de la Constitution pose le principe de l'égalité des droits entre hommes et femmes.


1965


Réforme du régime matrimonial de 1804 : la femme peut gérer ses biens, ouvrir un compte en banque, exercer une profession sans l'autorisation de son mari.


1965


L'enseignement technique est ouvert aux filles.


1967


Loi Neuwirth autorisant la contraception ; celle-ci sera remboursée en 1974.

1970


La mère devient l'égale du père en matière d'autorité parentale.

1971


Loi rendant obligatoire l'égalité des salaires entre les hommes et les femmes pour un même travail.


1974


Loi Veil autorisant l'IVG, sous certaines conditions.


1975


Libéralisation du divorce .


1980 Marguerite Yourcenar, première femme à l'Académie française

1983


Loi Roudy, qui interdit toute discrimination professionnelle en raison du sexe.

1986


Circulaire légalisant l'emploi du féminin pour les noms de métier.

1990


Arrêt de la Cour de cassation condamnant le viol entre époux.

1992


Loi réprimant les violences conjugales, et loi sanctionnant le harcèlement sexuel au travail.


1999

2000


Réforme de la Constitution : la loi "favorise" l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

Loi en faveur de la parité hommes/femmes en politique.


à l'Assemblée nationale élue en 1997, les femmes représentent moins de 11% des députés



SOUS L'ANCIEN RÉGIME

*

Les fils seuls ont le droit à l'héritage. Les filles sont seulement "dotées", selon le bon vouloir des parents.
*

Le mariage, acte religieux, est soumis à l'autorisation du père, quel que soit l'âge des futurs époux.
*

Le mariage est indissoluble; le divorce et même la séparation de corps sont impossibles.
*

Le mari seul a le droit de gérer les biens du couple et les biens de sa femme (mais il n'a pas le droit de dilapider la dot de sa femme).


LES LOIS DE LA RÉVOLUTION

*

Les filles ont le même droit à l'héritage que les fils.
*

Le mariage, acte civil, n'est plus soumis à l'autorisation parentale.
*

Le divorce est autorisé dans les cas suivants :
o

par simple consentement mutuel des deux époux ;
o

sur la demande de l'un des époux : pour incompatibilité d'humeur, démence, fureur, condamnation infamante, crime, sévices, injures graves, abandon du domicile conjugal pendant deux ans, dérèglement des moeurs notoires.
*

La femme a le droit d'accomplir certains actes juridiques, mais le mari garde " la suprématie" dans l'administration des biens.


LE CODE NAPOLÉON

*

le mariage est soumis au consentement du père :
o

pour le fils, jusqu'à 25 ans ;
o

pour la fille, toujours.
*

La femme passe par son mariage de la tutelle de ses parents à celle de son mari :
o

elle doit suivre son mari à son domicile; (jusqu'en 1975)
o

elle n'a aucun droit sur l'administration des bien communs; (jusqu'en 1965)
o

elle ne peut disposer de ses biens personnels, ni les gérer sans l'autorisation de son époux, même en cas de séparation de corps; (jusqu'en 1965)
o

elle ne peut sans autorisation de son mari exercer une profession; (jusqu'en 1965)
o

elle ne peut accomplir aucun acte juridique. (abrogé partiellement en 1938, définitivement en 1965)
*

Les époux se doivent fidélité, mais pas au même degré : (jusqu'en 1975)
o

la femme adultère est passible d'un emprisonnement de 3 mois à 2 ans ;
o

l'homme adultère est passible d'une simple amende, et seulement s'il amène sa concubine au domicile conjugal.
*

Le divorce n'est autorisé que dans trois cas :(jusqu'en 1975)
o

adultère ;
o

condamnation à une peine infamante;
o

sévices et injure grave.


LA LOI DE 1975 SUR LE DIVORCE

* La femme n'est plus obligée de vivre au domicile de son mari.
*

L'adultère est dépénalisé.
*

Le divorce par simple consentement mutuel devient possible.
*

La rupture de la vie commune devient un cas de divorce, même sans le consentement de l'un des époux.